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Commande / Devis

Conditions générales de vente

Art 1 – APPLICATION DES CONDITTIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée à SPONGIA SPORTS par courrier, téléphone, e-mail, site internet ou commercial, implique l’adhésion à nos conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société SPONGIA SPORTS et ses Clients.

Art 2 – TARIFS ET TVA

La TVA appliquée est au taux de 19,60%
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises sur tous les articles.
Les prix de vente des articles sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment.

Art 3 – COMMANDES

Le client passe une commande sur internet via le site www.spongia-sports.com ou : www.spong.fr

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation et validation par la Société SPONGIA SPORTS.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Une commande constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (à l’exception des produits personnalisés)

La commande pour un particulier est formalisée par le clic de validation du client

La commande pour les revendeurs et pour les organisateurs doivent être demandée uniquement sur le site internet www.spongia-sports.com rubrique COMMANDE/DEVIS.

Une proposition tarifaire sera proposée par mail aux clients. La validation de la proposition ne s’effectuera que par mail. Confirmation commande : un courrier électronique sera envoyé au client pour confirmer sa commande.

Rappel des articles 1124 et 488 du code civil : Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi : Les mineurs non émancipés ; Les majeurs protégés au sens de l’article 488 du présent code.

SPONGIA SPORTS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Les conditions générales de vente sont dans la rubrique “conditions générales de vente” en bas de la page d’accueil du site. Le fait pour le client de cocher la case :
“ J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte” avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Art 4 – TRANSPORT

Les frais d’expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des articles.

La TVA applicable sur ces frais est de 19,60%. Sauf indiqué FRANCO DE PORT ou remise spécifique (France Métropolitaine uniquement)

Les frais de transport et de conditionnement pour les DOM TOM et l’étranger sont à la charge du client. Ils sont calculés sur les frais réels sans commission de la part de SPONGIA SPORTS.

Les frais de préparation et d’expédition sont inclus dans les frais de port.

Art 5 – PAIEMENT

Sur le site internet et pour les particuliers : les articles sont payables à la commande par carte bancaire, chèque, virement ou paypal. En cas de non réception du paiement de la commande dans les 7 jours suivant la commande, nous nous réservons le droit d’annuler l’ordre.

Pour les revendeurs : les articles sont payables à 30 jours en LCR par virement bancaire.

Pour les produits personnalisés : les articles sont payables à la commande par carte bancaire, chèque ou virement ou paypal.

Art 6 – DELAIS DE LIVRAISON ET RECLAMATION

Les délais de livraison pour les particuliers sont en moyenne de 5 jours sous réserve de disponibilité. Ces délais ne sont donnés qu’à titre purement indicatifs et ne sauraient constituer un engagement de notre part.

Les délais de livraison pour les revendeurs sont en moyenne de 5 jours sous réserve de disponibilité. Ces délais peuvent aller jusqu’à 4 semaines si un article est en rupture de stock. Les revendeurs seront informés du délai maximum lors de la commande.

Les délais de livraison pour les produits personnalisés sont en moyenne de 7 semaines et peuvent aller jusqu’à 10 semaines. Le client sera informé du délai maximum lors de la commande.
Les livraisons ne seront effectuées qu’en FRANCE métropolitaine et CORSE. Toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces zones géographiques sera considérée comme particulière.

Tout retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la commande.

Même en franco, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et de faire les réserves et réclamations en cas de doute, auprès du transporteur.

Toutes réclamations concernant les colis doivent être formulées dans les 3 jours de la réception du colis. Ces litiges doivent être impérativement signalés à SPONGIA SPORTS puis confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception sous 24 heures.

Au delà, le colis est considéré comme reçu conforme et en bon état.

Dans le cas d’une commande d’un poids et volume important, SPONGIA SPORTS pourra, a sa guise, choisir un autre mode de transport et, éventuellement, modifier les frais de port concernant la dite commande après en avoir averti les clients.

SPONGIA SPORTS s’engage à informer le client de l’évolution du traitement de sa commande. SPONGIA SPORTS ne pourra pas être tenu pour responsable de tout retard de livraison, imputable à un fait imprévisible et insurmontable, ou un fait imputable au transporteur, ou du fait d’un tiers au contrat.

Eléments nécessaires à la livraison :
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de commande sous réserve que celle-ci soit située en France métropolitaine (Corse comprise). Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

SPONGIA SPORTS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés, en cas d’erreur de coordonnées du client.

Art 7 – DELAI DE RETRACTATION (sous réserve de l’évolution de la législation)

En matière de Ventes à Distance ou de Ventes en Ligne, un consommateur peut renvoyer sans frais autre que les frais de retour, un produit dans un délai de 7 jours :

> le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités ;

> ce délai court à compter de la date de réception du colis par le destinataire 
(à partir du lendemain de la livraison 0 heure) ;

> lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cette faculté de rétractation est obligatoire pour toute vente à distance ou vente en ligne et aucune pénalité ne peut être réclamée. Les frais de retour restent obligatoirement à la charge du consommateur.

ATTENTION, le droit de rétractation n’est pas possible pour les produits “personnalisés” : Si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation pour un produit commandé, vous devez le renvoyer en port payé à l’adresse suivante : SPONGIA SPORTS, 3, impasse des grands gâts 85440 Talmont Saint Hilaire.

NE JAMAIS RENVOYER UN COLIS EN PORT DÛ, IL SERA SYSTÉMATIQUEMENT REFUSÉ PAR NOS SERVICES ET RENVOYÉ À SON EXPÉDITEUR.

Vous devez accompagner le produit retourné d’un courrier mentionnant vos nom, adresse postale, adresse e-mail (courriel), numéro de téléphone auquel vous êtes le plus facilement joignable, et bien entendu le fait que vous utilisez votre droit de rétractation.
 ATTENTION, en cas de rétractation, le produit retourné ne doit pas avoir été utilisé et doit avoir conservé son emballage s’il y a lieu.
Spongia Sports s’engage à vous rembourser par tous moyens à sa convenance, dans un délai maximum de 15 jours après la date de retour effectif en stock du produit pour lequel vous avez fait usage de votre droit de rétractation.

Tout retour d’article au titre de la garantie doit faire l’objet d’un accord préalable avec SPONGIA SPORTS afin de transmettre un numéro de retour.

Avant tout retour, l’acheteur doit donc prendre contact par tout moyen à sa convenance (e-mail, courrier, téléphone). En cas d’acceptation par SPONGIA SPORTS, l’acheteur doit retourner l’article dans son emballage d’origine et à ses frais. SPONGIA SPORTS pourra soit le changer, soit établir un avoir.

Les articles sont retournés aux risques et à la charge du client.
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné d’un bon de retour. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être ni repris ni échangés si les articles sont impropres à la vente.
Les articles seront alors retournés au client aux frais de Spongia Sports sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. En l’absence de bon de retour SPONGIA SPORTS ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.

Les marchandises ayant fait l’objet d’une facture demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de celle-ci (loi du 12/05/80).

Art 8 – RUPTURE DE STOCK

SPONGIA SPORTS s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des articles et en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles commandés à en informer le client par tout moyen à sa convenance. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé, dans le cas ou celui-ci ne souhaite pas attendre le réassort du stock produit.

Art 9 – RESERVES DE PROPRIETE

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site www.spongia-sports.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.spongia-sports.com est strictement interdite.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à SPONGIA SPORTS : 3, impasse des grands gâts 85 440 Talmont Saint Hilaire (Service Clients)

Art 10 – JURIDICTION COMPETENTE

Le manquement d’un client à ses obligations n’est pas constitutif d’une renonciation du vendeur à l’application de ces obligations.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Nantes sera seul compétent.

En application de la loi informatiques et libertés du 06/01/78, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservés par le marchand.

Site hébergé par 1and1 Internet SARL – 7 Place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines.

SPONGIA SPORTS
3, impasse des grands gâts85 440 Talmont Saint Hilaire
RCS de La Roche sur Yon : 790 652 66300010
TVA intra communautaire : FR 26 790652663
EURL au capital de 10 000 €